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Derrière l’appellation « Plan de Formation » sont en fait rassemblées toutes les Actions de Formation, de bilans de compétences et de V.A.E. (Validation des Acquis et de l’Expérience) définies par la politique de gestion du personnel d’une entreprise.

Le Plan de Formation est élaboré chaque année sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail peut bénéficier des actions prévues dans le cadre du Plan de Formation.
Les Stagiaires, n’ayant donc par essence, pas de contrat de travail, en sont exclus.

Le plus souvent, c’est l’employeur, ou le DRH qui offre à ses salariés de suivre une Formation, dans le cadre du Plan de Formation de son entreprise. Cependant, il vous est tout à fait possible de demander, par vous-même, de suivre une Formation comme celles proposées par Digi-Formation. Aucune procédure particulière n’est imposée par la Loi. La demande et la réponse peuvent être formulées librement, selon les pratiques et les dispositions conventionnelles en pratique dans votre entreprise.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le Responsable de la Formation de votre entreprise, généralement, le D.R.H. (Directeur des Ressources Humaines) ou le Dirigeant.

Si votre employeur accepte la demande, votre période de Formation restera assimilée à l’exécution normale du contrat de travail. Elle ne pourra pas être requalifiée en C.I.F. (Congé Individuel de Formation). Vous continuerez à être rémunéré(e) et conserverez votre protection sociale habituelle. Si, par hasard, vous étiez victime d’un accident pendant la Formation, celui-ci serait considéré comme un Accident du Travail traditionnel.

Bien entendu, avant toute action de Formation, Digi-Formation va établir et signer une Convention de Formation Professionnelle avec votre entreprise. Cette convention a valeur de contrat.

Elle contient un descriptif précis sur l’objet, la nature, la durée et le coût de la Formation ainsi que sur les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre.

C’est votre entreprise qui va financer le coût de le Formation en intégralité. Les Frais de restauration et hébergement seront remboursés ou pris en charge directement par l’entreprise, selon les modalités ordinairement appliquées pour les missions professionnelles.

Depuis 2009, les actions de Formations, sont classées en 2 catégories bien distinctes.
Les différences notables entre ces 2 catégories concernant les modalités de départ en Formation et les principes de rémunération.

 

› Catégorie 1 : Les actions d’Adaptation des Salariés au Poste de Travail ou liées à l’Évolution ou au Maintien dans l’Emploi

• Ces actions de Formation permettent soit d’acquérir des compétences qui peuvent vous servir au quotidien dans le cadre de vos fonctions, soit d’acquérir des compétences qui correspondent à une évolution prévue ou une modification de vos fonctions dans le cadre du contrat de travail.

• Elles sont effectuées pendant le temps de travail. Elles donnent lieu au maintien de votre rémunération habituelle, avec application du régime des heures supplémentaires en cas de dépassement.

 

› Catégorie 2 : Les actions de Formation de Développement des Compétences

• Ces actions de Formation ont pour objectif de permettre au salarié d’acquérir des compétences qui ne seront peut-être pas utilisées à son poste actuel, mais qui lui permettront d’obtenir une évolution professionnelle au sein ou hors de l’entreprise.

• En Principe, elles sont effectuées pendant le temps de travail. Dans ce cas votre rémunération habituelle est maintenue. Cependant, votre employeur peut tout à fait prévoir que ces actions se déroulent en dehors du temps de travail, en tout ou partie.

Si tel est le cas, ces actions de Formation doivent être effectuées dans la limite de :

80 heures par an et par salarié.

→ ou de 5 % du forfait pour les salariés concernés.

A cela s’ajoutent les heures de D.I.F., si elles sont mobilisées.

 

Ces heures de Formation effectuées en dehors du temps de travail, donnent lieu au versement par l’entreprise d’une Allocation de Formation égale à 50 % de votre rémunération nette de référence, calculée sur les 12 derniers mois. Cette allocation est exonérée des cotisations sociales légales dues par l’employeur et le/la salarié(e). Mais elle reste imposable à l’impôt sur le revenu.

A la suite de la Formation, le/la salarié(e) réintègre son poste, à rémunération et qualification égales. L’employeur n’est absolument pas obligé de reconnaître les compétences nouvellement acquises pendant la Formation. Cependant, s’il s’y est engagé ou si le contrat de travail ou la convention collective qui prévaut dans l’entreprise le prévoit, un changement de qualification ou une augmentation de revenus reste possible.

En tant que salarié(e), vous pouvez librement démissionner, sauf si une clause spécifique s’y oppose dans votre contrat de travail. Au besoin, pensez à vérifier votre contrat…

Pour de plus amples informations, vous pourrez vous rendre à cette adresse :
Retrouvez toutes les Informations sur le Plan de Formation.

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